Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SmileFlow (ci-après « le Service »), opérée par SmileFlow inc., société incorporée au Québec.
2. Inscription et compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout usage non autorisé de son compte doit être signalé immédiatement.
3. Description du Service
SmileFlow offre aux cliniques dentaires un outil de gestion de rendez-vous, d'envoi automatisé de rappels SMS et de collecte d'avis Google. Le Service est fourni « tel quel » et peut être modifié ou interrompu avec un préavis raisonnable.
4. Abonnements et paiement
Les abonnements sont mensuels et facturés d'avance via Stripe. L'essai gratuit de 14 jours ne requiert pas de carte de crédit. L'utilisateur peut annuler en tout temps depuis son tableau de bord; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
5. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. SmileFlow agit comme sous-traitant au sens de la Loi 25 du Québec. La clinique reste responsable du traitement des données de ses patients.
6. Obligations de l'utilisateur
- Obtenir le consentement des patients avant l'envoi de SMS (opt-in)
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou abusives
- Respecter les lois applicables, dont la LPRPDE et la Loi 25
7. Limitation de responsabilité
SmileFlow ne peut être tenu responsable des dommages indirects, incluant la perte de revenus, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité totale est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
SmileFlow se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec préavis écrit de 30 jours sauf en cas de violation grave.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU : legal@smileflow.app