Vendre sa clinique dentaire au Québec ne se fait pas comme ailleurs au Canada. Les règles de l'Ordre des dentistes encadrent strictement qui peut détenir une société dentaire. Pendant ce temps, les grands groupes poursuivent leurs acquisitions. Voici les règles, les options de relève, et ce qu'il faut faire relire avant de signer.
La règle de base : 100 % des votes aux dentistes
Le Règlement sur l'exercice de la profession de dentiste en société (chapitre D-3, r. 9) permet aux dentistes d'exercer au sein d'une société par actions ou d'une société en nom collectif à responsabilité limitée, à certaines conditions. La principale : la totalité des droits de vote rattachés aux actions ou aux parts doit être détenue, en tout temps, par des membres de l'Ordre, directement ou par une entité dont les droits de vote sont eux-mêmes entièrement détenus par des membres.
Autres conditions prévues par le règlement :
- les actions sans droit de vote peuvent être détenues par un membre de l'Ordre, son conjoint, un parent, ou une entité contrôlée par ces personnes ;
- seuls des membres de l'Ordre peuvent occuper les fonctions d'administration ;
- un dentiste radié pour plus de trois mois, ou dont le permis est révoqué, ne peut pas détenir d'actions de la société pendant cette période.
La consolidation avance au Canada
Les groupes dentaires multiplient les acquisitions. En octobre 2025, 123Dentiste a annoncé une entente pour acquérir le Groupe dentaire MCA, un réseau de 27 cliniques en Ontario et au Québec. 123Dentiste compte plus de 450 cliniques au Canada, selon Oral Health Group.
Pour un dentiste propriétaire qui approche de la retraite, ces groupes sont désormais des acheteurs possibles, à côté des confrères.
Trois chemins pour passer le flambeau
- Vendre à un confrère. La clinique change de mains, et le nouveau propriétaire reprend la pratique.
- S'associer progressivement. Un dentiste entre dans la société et rachète des parts au fil des ans, jusqu'au départ du fondateur.
- S'associer à un groupe. Les modalités varient beaucoup d'une entente à l'autre : ce que vous vendez, ce que vous gardez et votre rôle après la transaction dépendent du contrat.
Chaque chemin a des conséquences différentes sur votre autonomie, votre équipe, vos patients et votre fiscalité.
Avant de signer : faites tout relire
Une transaction se prépare avec un avocat et un comptable professionnel agréé (CPA). Points à examiner :
- l'autonomie clinique : qui décide des traitements, des horaires, du personnel ;
- le contrat de services et la répartition des revenus, à la lumière des règles déontologiques ;
- la non-concurrence et la non-sollicitation ;
- la garde des dossiers des patients et leur accès après la vente ;
- la fiscalité : vente d'actions ou d'actifs, réorganisation préalable.
Quel que soit le modèle, le dentiste reste responsable de ses actes professionnels devant l'Ordre.
Questions fréquentes
Un non-dentiste peut-il être propriétaire d'une clinique dentaire au Québec ?
La totalité des droits de vote d'une société dentaire doit être détenue par des membres de l'Ordre des dentistes. Les actions sans droit de vote sont réservées à un cercle restreint : le dentiste, son conjoint, ses parents ou une entité qu'ils contrôlent.
Les grands groupes dentaires achètent-ils des cliniques au Québec ?
Oui. En octobre 2025, 123Dentiste a annoncé l'acquisition du Groupe dentaire MCA, 27 cliniques en Ontario et au Québec.
Qui consulter avant de vendre sa clinique dentaire ?
Un avocat pour le contrat et la conformité aux règles de l'Ordre, et un CPA pour la fiscalité de la vente.
Sources : Règlement sur l'exercice de la profession de dentiste en société, D-3, r. 9, LégisQuébec ; Oral Health Group, octobre 2025. Rédigé par l'Équipe SmileFlow. Cet article est informatif et ne remplace pas un avis juridique, fiscal ou comptable.